Politique de confidentialité des données
Responsable du traitement
Vos données personnelles sont traitées par la Fondation KANAL
Pour nous contacter
Adresse : 11-12 Square Sainctelette, 1000 Bruxelles — Belgique
Email : privacy@kanal.brussels
A qui s’adresse notre politique de protection des données ?
Cette politique s’applique à tous nos contractants et visiteurs ainsi qu’aux personnes qui marquent un intérêt pour les activités de la Fondation KANAL.
Quelles sont les catégories de données personnelles que nous pouvons traiter?
Informations personnelles générales
- Personnes physiques:
Nom, prénom, sexe, langue, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, (fixe/mobile), adresse e-mail
- Sociétés:
Nom de la société, forme juridique, adresse, numéro TVA,
- Personne de contact :
Nom, prénom, sexe, langue, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, (fixe/portable), adresse e-mail
Informations sur vos intérêts ou vos préférences
Les données personnelles enregistrées peuvent également contenir d’autres informations telles que vos loisirs et centres d’intérêts que vous nous avez communiquées dans le cadres d’actions ou d’enquêtes menées par la Fondation KANAL
Informations transactionnelles
Si lors de vos achats, vous vous êtes identifié, par exemple parce que vous avez demandé une facture ou que vous avez fait une réservation, nous pouvons enregistrer les informations transactionnelles vous concernant telles que vos abonnements, vos participations à nos activités, vos achats dans notre boutique KANAL STORE…
Nous pouvons également enregistrer les réponses ou commentaires au sujet des produits ou services achetés que nous recevons de votre part dans le cadre des enquêtes de satisfaction ou des études de marché, ou toute plainte que vous nous adressez.
Informations relatives à votre statut de visiteur, client, exposant, sponsor, animateur ou autre
Les données relative à votre statut ainsi que celles relatives à vos prestations et/ou achats
Informations reliées aux cookies et aux techniques similaires
Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons enregistrer certaines informations sur la base des cookies que nous plaçons. Pour plus d’informations, nous nous référons à notre déclaration de cookies.
Nous pouvons également enregistrer des informations vous concernant provenant des tiers
Nous pouvons utiliser des informations fournies par des partenaires externes pour vous contacter à des fins de prospection. Lorsque nous vous contactons dans le cadre d’une action commerciale et que vous ne nous avez pas communiqué vos informations personnelles, vous pouvez toujours nous contacter pour savoir via quel partenaire externe nous avons reçu vos informations personnelles.
En outre, nous pouvons également utiliser des informations provenant des tiers pour corriger vos données personnelles, les compléter, les mettre à jour ou pour établir des profils de marketing.
Dans quel but utilisons-nous vos données personnelles et quelle est la base légale de ces traitements?
Avec votre autorisation (base légale : article 6a de la règlementation vie privée) :
- Lorsque vous nous posez des questions via notre site web
- Pour vous tenir informé de nos activités, produits et/ou services
- Pour l’envoi des newsletters auxquelles vous êtes inscrits ou pour gérer votre participation à nos activités, nos actions commerciales ou nos concours.
Tout consentement donné pourra être retiré à tout moment en prenant contact avec nous conformément à la procédure mentionnée dans le paragraphe « exercice de vos droits »
Dans le cadre de l’exécution de votre contrat (base légale : article 6b de de la règlementation vie privée) :
- Pour la gestion des événements ou expositions auxquels vous participez en tant que visiteur, clients, exposant, sponsor, ou partenaire
- Pour la gestion de la sécurité lors des événements ou expositions
- Pour le suivi et le traitement de votre commande, abonnement, réservation
- Pour le suivi et le traitement des plaintes et des retours
- Pour la gestion générale de la clientèle et des contrats y compris la comptabilité, la gestion des litiges et procédures judiciaires, la récupération ou le transfert de créance et la protection de nos droits en général
Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités. Dans ce cas, nous veillons toujours à respecter un équilibre avec le respect de votre vie privée (base légale : article 6f de la règlementation vie privée) :
- Afin de vous informer de nos produits et services
- Afin de centraliser, combiner et enrichir vos données personnelles à l’aide d’informations utiles provenant de partenaires externes
- Afin de faire des études, tests et analyses (y compris études de clients ou de marché) en vue de l’amélioration de nos produits, nos procédures internes et notre service global ;
- Afin de faire des analyses statistiques ou de tendance pour des fins de gestion financière, de marketing ou de reporting
- Afin de prévenir et de combattre les éventuelles fraudes et abus
Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée) :
Nous sommes également soumis à des obligations légales imposant la conservation et la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou autorités compétentes (ex administration comptable et fiscale)
Vos données personnelles peuvent-t-elles être transmises à des tiers ?
Vos données personnelles peuvent être communiquées à nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte et uniquement sur base de nos instructions.
Transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne?
Dans le cadre de la newsletter à laquelle vous souscrivez, l’outils américain Mailchimp est employé. Un transfert international est donc opéré. Pour plus d’information sur Mailchimp et le respect du règlement européen, veuillez consulter ce lien Mailchimp.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
Vos données personnelles sont conservées dix ans maximum à l’échéance de votre contrat ou lors de votre dernière interaction avec nous. Ensuite, elles seront détruites. Nous continuerons à vous envoyer notre newsletter tant que vous ne retirez pas votre consentement à la recevoir.
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées de façon confidentielles. Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de celles-ci.
Quels sont vos droits ? Comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément au règlement sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles. Conformément à la loi, vous pouvez nous demander :
- 1) si vos données personnelles sont enregistrées dans notre base de données
- 2) quels sont les objectifs de traitement
- 3) quelles catégories de données personnelles nous traitons
- 4) à quelles parties tierces ou catégories de parties tierces vos données personnelles sont communiquées
- 5) combien de temps nous conservons vos données personnelles
- 6) la confirmation de vos droits (voir ci-dessous)
- 7) quelle est la source de vos données personnelles (si vous ne les avez pas communiquées)
- 8) si vos données personnelles font l’objet d’un traitement automatique (profilage automatique), la logique utilisée et les conséquences y associées
- 9) si vos données personnelles sont transférées en dehors de l’Union économique Européenne et quelles mesures de sécurité ont été prises dans ce cas
Droit de rectification
Vous pouvez, sans frais, faire rectifier toute donnée à caractère personnel inexacte qui vous concerne et également faire effacer ou supprimer toute donnée à caractère personnel se rapportant à vous qui, compte tenu du but du traitement, est incomplète ou non pertinente ou dont l'enregistrement, la communication ou la conservation sont interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période autorisée.
Droit de retirer votre consentement
Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Droit d'opposition
A tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, c’est-à-dire de nous demander de ne plus utiliser vos données personnelles pour du marketing direct (lorsque nous vous envoyons des offres promotionnelles), ainsi que pour établir de profils de marketing (pour vous envoyer la publicité que nous jugeons la plus intéressante pour vous, en fonction de votre profil de marketing).
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données basées sur votre situation particulière, dans tous les cas où nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime (voir ci-dessus).
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez communiquées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
- a) le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
- b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés ;
Aux mêmes conditions, vous avez également le droit de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Droit à l’oubli et droit à la limitation du traitement des données
Vous avez le droit à ce que vos données personnelles soient supprimées. Vous avez également le droit à ce que l’utilisation de vos données personnelles soit limitée. Dans l’un comme dans l’autre cas, les conditions prévues par la réglementation doivent être réunies.
Pour exercer ces droits :
Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité, à l’adresse suivante :
KANAL-Centre Pompidou, à l'attention du DPO
11-12 Sainctelette Square
1000 Bruxelles
Belgique
Conformément à la règlementation, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si celle-ci est complexe, la période pourra éventuellement être prolongée de deux mois mais vous en serez préalablement informés.
Si vous estimez que les données à caractère personnel ont été traitées de manière non conforme au règlement européen, vous pouvez adresser, sans frais, une plainte auprès de l’autorité de protection des données, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice des droits susmentionnés ou de non-respect d'obligations découlant du règlement à l’adresse contact@apd-gba.be.
INFORMATIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX DONNEES COLLECTEES VIA L’UTILISATION DE NOTRE APP « KANAL BRUSSELS ART AUGMENTED TOUR »
Kanal s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en Belgique et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente notice vous informe sur la façon dont Kanal, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile « Kanal Brussels Art Augmented Tour » (l’« Application ») et le service accessibles via cette application mobile (le « Service »).
Pourquoi Kanal traite vos données ?
Kanal ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Kanal ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
Kanal traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat (les conditions générales d’utilisation (« CGU ») de l’Application et du Service que vous acceptez préalablement à toute utilisation). A cet effet, les finalités poursuivies par Kanal sont les suivantes :
- Gérer les fonctionnalités de l’Application et du Service.
Kanal réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution des CGU. Dans ce cas, Kanal s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.
A cet effet, les finalités poursuivies par Kanal sont les suivantes : Améliorer l’Application et le Service en fonction des usages des utilisateurs.
Kanal peut également être amenée à traiter vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.
Quelles sont les données traitées ?
Selon le cas, Kanal traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation de l’Application et du Service. Kanal est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers pour l’utilisation du Service.
Kanal ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
Kanal traite les catégories de données suivantes dans le cadre de l’utilisation de l’Application et du Service :
Données d’identification : données d’identification technique
Données de connexion et d’usage du service, tel que navigation et usage de l’Application et du Services.
Pour quelle durée vos données sont-elles collectées ?
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes de Kanal et à ses sous-traitants.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires d’Kanal. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations (par exemple, des données recueillies lors d'évènements par les prestataires).
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures légales, dans le cadre de recherches judiciaires et de demandes d'information à la demande des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
Vos données sont-elles traitées hors de l’Union Européenne ?
Afin de vous délivrer un service de qualité, Kanal s’appuie sur l’expertise de ses sous-traitants, dont certains exécutent leur prestation en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Kanal prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès au DPO de Kanal.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse suivante :
KANAL-Centre Pompidou, à l'attention du DPO
11-12 Sainctelette Square
1000 Bruxelles
Belgique
Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Kanal s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants ou lorsque vos données sont transmises à nos partenaires.
A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Modification de la politique de protection des données personnelles.
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.